COLLECTIF DE JOURNALISTES - PIGISTES
Objectif Plume – Anny Letestu

Interruption volontaire de grossesse

Clause combat


Paru dans Le Moniteur des pharmacies, janvier 2005

On pensait que l'IVG avait atteint l'âge de raison. Il n'en est rien. Trente ans après, elle suscite encore la polémique et soulève les passions. Depuis juillet 2004, elle est devenu « ambulatoire » et fait resurgir la question de la clause de conscience demandée notamment par l'ordre des pharmaciens.

Nous sommes en 1974. Simone Veil, inflexible devant 481 députés, dont 9 femmes, présente son projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) : « Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme - je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de coeur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes... »

 

« Avant 1974, la loi était criminelle, elle tuait les femmes, souligne l'historien Jean-Yves Le Naour, auteur d'une Histoire de l'avortement. Nous vivions dans un état de barbarie. Aujourd'hui l'IVG est devenu un droit, mais il est sans cesse menacé, fragile. » Marie-Laure Brival, gynécologue-obstétricienne, responsable de la planification familiale et de l'IVG à la maternité des Lilas et vice-présidente de l'Association nationale des centres d'IVG et de contraception, a les mêmes inquiétudes : « Nous avons une loi qui tient depuis 30 ans, contrairement à la Pologne où elle a été purement et simplement supprimée en 1992. Mais l'Etat assimile l'avortement à un échec de la contraception [malgré la contraception, 200 000 avortements sont recensés chaque année en France], alors qu'il doit être considéré comme un moyen pour les femmes de gérer leur fécondité. »

L'IVG ambulatoire relance le débat


Au Planning familial, une animatrice ne cache pas sa satisfaction depuis l'autorisation de la dispensation de la mifépristone de ville : « Les femmes préfèrent nettement l'IVG en ville à l'hospitalisation. De plus, l'effet positif, c'est que les femmes n'attendent plus aussi longtemps quand elles s'aperçoivent qu'elles ont un retard... »
A l'officine, cette autorisation a pourtant relancé le débat. Car si les médecins ont la possibilité de recourir à la clause de conscience (article L. 2212-8 du CSP, qui s'étend aux sages-femmes, aux infirmiers et aux auxiliaires médicaux), à condition de communiquer immédiatement à l'intéressée le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention, ce droit n'est pas reconnu aux pharmaciens. Sollicité par les pouvoirs publics sur les conditions de réalisation des IVG hors établissement de santé, l'Ordre avait émis un avis favorable en mars 2002. Cependant, le conseil central A avait posé comme condition préalable que le pharmacien d'officine bénéficie également de la clause de conscience. « On comprendrait mal que le pharmacien d'officine, maintenant impliqué, soit le seul professionnel de santé à qui on ne reconnaît pas une telle clause », déclarait à l'époque Christian Blaesi, son président. La DGS ne l'a pas compris ainsi, en s'appuyant sur le fait qu'il n'y aurait pas de délivrance directe à la patiente. Isabelle Adenot, qui lui a succédé depuis, regrettait dans nos colonnes cette prise de position de la DGS : « On aurait pu prévoir le même système que le médecin. A charge pour le pharmacien d'indiquer quel autre confrère pourrait dispenser le produit. » L'Ordre a depuis réitéré sa demande mais il n'y a guère d'espoir de la voir aboutir...
Pour pratiquer une IVG hors établissement de santé, le médecin de ville - impérativement un gynécologue ou un médecin ayant une pratique régulière des IVG médicamenteuses dans un établissement de santé - doit au préalable passer une convention avec un établissement de santé autorisé à pratiquer des IVG. Ce dernier en adresse une copie à l'agence régionale de l'hospitalisation et à la DDASS dont il dépend. Parallèlement, le médecin transmet copie au conseil départemental de l'ordre des médecins, au conseil régional de l'ordre des pharmaciens et à la CPAM dont il relève. Dans le cadre de la convention passée, l'établissement de santé doit assurer l'information et la formation des médecins concernés.
La prise de médicaments doit être effectuée en présence du médecin lors des consultations. En aucun cas les médicaments ne sont remis à la patiente pour une prise ultérieure en dehors du cabinet. La prise au domicile est donc exclue. Les médicaments nécessaires à la réalisation de l'IVG auront été au préalable commandés par le médecin auprès du pharmacien de son choix.

Le pharmacien doit assurer la continuité des soins.


L'Association française des pharmaciens catholiques (AFPC) est régulièrement interrogée par des titulaires et des adjoints pour savoir si le droit de refus de délivrance de ce produit est possible. L'AFPC prétend que deux textes (cependant non inscrits dans la loi) tendent à accorder ce droit. Le premier, une charte d'éthique commune aux professions s'exerçant en relation directe avec la personne humaine, a été signée en janvier 1999 par les représentants de la profession. Cette charte souligne l'attachement des pharmaciens aux principes universels de la Déclaration des droits de l'homme, dont les articles 18 et 19 reconnaissant les libertés de pensée, de conscience et d'opinion. Le second texte est un code d'éthique rédigé par la Fédération internationale pharmaceutique. Il mentionne dans son article 9 que le pharmacien, en cas de conflit avec des croyances morales personnelles, doit assurer la continuité des soins en adressant le demandeur à un autre pharmacien.
« Le jour où un pharmacien sera poursuivi pour refus de vente de mifépristone, ces deux textes interviendront inévitablement pour la prise de décision du tribunal, prévient Jean-Philippe Delsart, président de l'AFPC. De plus, on ne peut oublier la décision selon laquelle tous les professionnels concernés par la pratique de l'IVG ont eu droit à cette liberté de refus au moment de la sortie de la loi Veil. Dans cette situation inédite qui conduit le pharmacien à apporter son concours à une interruption de grossesse, il semble difficilement acceptable qu'il soit aujourd'hui le seul à être exclu de cette même loi. Par ailleurs, si certains considèrent que l'obligation de délivrance de la mifépristone au seul médecin dégage le dispensateur de toute responsabilité, d'autres s'estimeront complices, au sens juridique du terme, d'un acte qu'ils réprouvent, même s'il est légal. La qualité de relation entre le pharmacien et le médecin et la démographie pharmaceutique sont tellement variées que pour certains il sera aisé d'orienter le prescripteur vers un autre confrère alors que, pour d'autres, il sera bien délicat d'opposer un refus à celui-ci.
« Il faut retravailler les textes qui régissent la clause de conscience, pense Jérôme Paresys, président de la section D regroupant les pharmaciens adjoints. On ne comprend pas pourquoi le pharmacien serait considéré différemment des autres professionnels de santé ! Si la clause de conscience nous est accordée, il faut que le médecin puisse se rendre dans une autre officine. On doit faire en sorte qu'il y ait une homogénéité sur le territoire. » Pour M. Adida, pharmacien à Paris et membre de l'Association des pharmaciens juifs de France : « La position à adopter vis-à-vis de la clause de conscience devrait être souple : ce n'est pas la peine d'obliger des confrères à agir contre leurs convictions profondes. Je suis pour dans la mesure où cela ne nuit pas au malade et que la santé publique y trouve son compte. Moi, j'accepterai de délivrer au médecin car il y a des femmes qui se mettent dans des situations extrêmement douloureuses. » Même tolérance de la part de Yacoub Fadhel, pharmacien musulman, exerçant à Vénissieux : « Moi je délivrerai les médicaments, mais si des confrères ne veulent pas le faire je le comprendrais. Certains de mes confrères se demandent si l'embryon est une personne. Pour la Cour européenne, c'est non, mais pour les religions, c'est différent... »
Pour Maya Surduts, secrétaire générale de la Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception, ce questionnement de la part des pharmaciens n'est pas signe d'ouverture : « On n'arrête pas de faire des pas en avant et des pas en arrière. Pour que l'IVG en ville soit bien faite, il faut une bonne information, des moyens et une valorisation de l'acte ! » Cette demande des pharmaciens est inacceptable, selon Marie Laure Brival : « Les pharmaciens sont déjà très réticents à la contraception d'urgence et gratuite pour les mineures, si en plus ils veulent interpréter la loi sur l'IVG ambulatoire, cela fait une réticence en plus de celle des médecins ! »

« A terme, on va vers un déremboursement ! »


Jean Lamarche, membre du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, estimait sur le site Doctissimo.fr que « la moitié des pharmaciens des grandes villes et deux tiers sur Paris ne respecteraient pas la loi réglementant la contraception d'urgence, et s'affranchiraient ainsi de l'obligation de délivrer gratuitement une boîte de NorLevo à des mineures qui en font la demande ». Mais il est impossible de savoir si cette attitude est à mettre sur le compte d'un mauvais remboursement, d'une mauvaise information ou de convictions religieuses ou morales. Et Marie-Laure Brival de poursuivre : « Pour les femmes, l'IVG en ville est un progrès. Pour les gouvernants, c'est une source d'économie et une façon de se débarrasser du problème. A terme, on va vers un déremboursement ! »

« Cette autorisation qui permet la pratique de l'IVG ne manque pas de soulever de nombreuses questions d'ordre éthique aux professionnels concernés. L'avenir nous dira de quelle manière les médecins se sentent impliqués dans ce nouveau dispositif, comment ils reçoivent les obligations administratives afférentes et s'ils entendent prendre leur décision de manière isolée ou en concertation avec d'autres acteurs. Pour l'heure, il est certain qu'un des aspects fondamentaux dans ce débat pour notre profession passe par une avancée dans les relations entre le pharmacien et le médecin, relations à établir sur davantage de transparence et de confiance réciproque », conclut Jean-Philippe Delsart.

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